J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620476A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
La démission de M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel), notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Flavy-le-Martel (Aisne) dont était titulaire M. Van Hamme (Pierre, Léon, Michel) est supprimé.
M. Lemoine (Christophe, Michel, Paul), notaire à la résidence de Saint-Simon (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.